Données personnelles - Gestion des soumissions "Formulaire de contact et coordonnées"

Le formulaire "Formulaire de contact et coordonnées" est un traitement de données personnelles géré par FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES.

Objet du traitement de données

Finalité

Le traitement a pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES.

Il permet à FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES :

  • La réception des demandes par voie électronique
  • L'historisation des demandes des usagers
  • L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics et des webmestres de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES
  • Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire "Formulaire de contact et coordonnées" :

  •    
  • Objet de la demande
  • Identité, coordonnées
  • Message de la demande
  • Proposition commerciale
  • Date de la demande
  • Historique des demandes de l'usager

Source des données

Les données sont transmises par l'usager du site broc-sas.fr qui souhaite utiliser le formulaire "Formulaire de contact et coordonnées".

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES (particuliers et/ou professionnels)
  • Personnels de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Catégorie de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES en charge des réponses aux usagers

Transferts des données hors UE

  • Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 24 mois à compter de la dernière demande effectuée via le formulaire "Formulaire de contact et coordonnées".

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

FRANCE FRAIS RHÔNE-ALPES

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

Z.I. de l'Ile
Rue Louise Michel
69320 Feyzin

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.